Les documents pour un prêt hypothécaire
Si vous souhaitez contracter un prêt hypothécaire à une banque espagnole, vous devez rassembler un maximum d’informations sur le bien que vous envisagez d’acquérir. Quoi qu’il arrive, vous devez absolument contrôler certaines données auprès des institutions officielles.
- Vérifiez auprès du Registro de la Propriedad (cadastre) si le bien est libre de toutes charges et obligations.
- Sur le plan urbanistique, il est important de savoir ce qui s’est passé ou ce qui se passera dans les environs de votre logement. Dans ce cadre, vous pouvez demander des informations à la Caixa qui, pour un prix modéré, fera appel à des experts.
- Si vous voulez acheter un appartement, l’administration communale peut vous fournir des informations sur l’immeuble dont il fait partie. S’il s’agit d’une nouvelle construction, vous saurez, par exemple, si un permis de bâtir a effectivement été octroyé.
De quels documents avez-vous besoin pour un prêt hypothécaire ?
Une demande de crédit hypothécaire en Espagne nécessite les documents suivants :
- une copie de votre carte d’identité ;
- votre dernier avertissement-extrait de rôle en date ;
- vos trois dernières fiches de salaire si vous êtes salarié ; les chiffres de l’entreprise si vous êtes indépendant ;
- la police d’assurance incendie, obligatoire) qui couvre le bien immobilier assurance;
- le contrat de vente ou la preuve d’acompte;
- le dernier acte notarial d’acquisition de l’habitation que vous souhaitez acheter;
- une attestation prouvant aucun arriéré dans le paiement des frais de la communauté de propriétaires;
- le dernier reçu de l’Impuesto Sobre Bienes Inmuebles.
L’inventaire des frais
Outre le prix d’achat proprement dit, l’acquisition d’une (seconde) résidence en Espagne entraîne quelques frais supplémentaires.
Avant la conclusion du prêt hypothécaire:
- expertise de l’habitation ;
- contrôle de l’inscription du bien au cadastre.
Après la conclusion du prêt hypothécaire:
- assurance habitation;
- frais de gestion (gestoria) administratifs relatifs à l’acte hypothécaire et à l’acte de vente ;
- frais de notaire ;
- frais d’inscription au cadastre (Registro de la Propriedad) ;
- impôts (équivalents aux droits d’enregistrement en Belgique) ;
- commission de la banque.
